Droit du travail
Droit de la sécurité sociale
Droit de la protection sociale
Droit pénal du travail

Gestion sociale appliquée

Avocats à la Cour

Notre activité

Le Cabinet GSA intervient dans tous les domaines du droit social, que ce soit en conseil, en contentieux ou en formation professionnelle.

Activité de conseil


Nous accompagnons nos clients dans la gestion de la relation individuelle de travail sur des sujets tels que :

  • embauche et rédaction de contrats de travail,
  • gestion du droit disciplinaire, rédaction de règlement intérieur,
  • mise en œuvre de ruptures du contrat de travail que ce soit pour motif personnel ou économique,
  • élaboration de plans de sauvegarde de l’emploi,
  • organisation de la durée du travail.


Nous assistons également nos clients dans la gestion de leurs institutions représentatives du personnel dans des missions telles que :

  • organisation des élections des représentants du personnel,
  • gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel : comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT, organisations syndicales,
  • rédaction d’accords d’entreprise.


Nous accompagnons nos clients dans leurs relations avec l’inspection du travail.

Nous les assistons dans leur réflexion et la mise en œuvre de politiques de rémunération, d’épargne salariale, de régimes de protection sociale (prévoyance, complémentaire santé).

Nous intervenons également dans tous les aspects sociaux des stratégies de rapprochement d’entreprises, de fusion ou de restructuration.

Nous réalisons des audits sociaux adaptés aux demandes de nos clients.

 

Contentieux


Le Cabinet accompagne et représente ses clients dans leurs contentieux sociaux tant individuels que collectifs devant les différentes juridictions concernées :

  • conseil de prud’hommes,
  • tribunal des affaires de sécurité sociale,
  • tribunal administratif,
  • juridictions pénales pour tous les aspects du droit pénal du travail,
  • contentieux électoral.

Nous assistons également nos clients dans leurs contestations de contrôle URSSAF ainsi que dans leurs rapports avec les caisses de sécurité sociale, notamment lors de la contestation du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie.

 

Formation


Le Cabinet GSA propose des programmes de formations pratiques sur des thèmes d’actualité ou sur des sujets choisis par ses clients.

Les interventions sont organisées aussi bien en interne qu’en inter-entreprises.